Décret du 21 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie Saint-Anne », sis sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche) <BR>

J.O. 226 du 28 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 21 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie Saint-Anne », sis sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche)

NOR : DEFS0401019D

Par décret en date du 21 septembre 2004, l'immeuble dénommé « batterie Saint-Anne », d'une superficie de 12 771 mètres carrés, cadastré section BP no 28 et situé sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.

Cet ouvrage est rayé des tableaux de classement des ouvrages de défense annexés à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.